Définitions  

Clients:  tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Avantages et services :  http://bookinghour.com/  Fournit aux clients :

Contenu:  L'ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations client:  Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par  http://bookinghour.com/  pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.

Utilisateur  Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles:  « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site  http://bookinghour.com/ sont informés de l'identité des différentes parties prenantes. dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire: Micro company Mr Shree Rimal VAT number: FR91845059435 – 4 pl Jean moulin 91270 Essonne, France
Responsable publication: Shree Rimal – info@bookinghour.com
Un responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre: Shree Rimal – info@bookinghour.com
Hôtesse: Siteground – Calle Prim 19, Madrid, Spain 28004 Madrid na
Délégué à la protection des données: Shree Rimal – info@bookinghour.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Réglementation Internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Utilisation de la  http://bookinghour.com/ site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du  http://bookinghour.com/ site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  http://bookinghour.com/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site Web  http://bookinghour.com/  est mis à jour régulièrement par  http://bookinghour.com/  responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le but du site web  http://bookinghour.com/  est de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. http://bookinghour.com/  s'efforce de fournir des informations sur le site  http://bookinghour.com/ c'est aussi précis que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, tant par lui-même que par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  http://bookinghour.com/  est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Par ailleurs, les informations sur le  http://bookinghour.com/ le site n'est pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site  http://bookinghour.com/  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé non naturel.

http://bookinghour.com/  et l'hébergeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et infractions.

http://bookinghour.com/  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  http://bookinghour.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

http://bookinghour.com/  agit en qualité d'éditeur du site. http://bookinghour.com/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

http://bookinghour.com/  ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au  http://bookinghour.com/ site internet et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

http://bookinghour.com/  ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du  http://bookinghour.com/ site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://bookinghour.com/  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  http://bookinghour.com/ se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014, pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Monsieur Shree Rimal. http://bookinghour.com/ est représenté par Shree Rimal, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte,  http://bookinghour.com/  s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à compter de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements cohérent avec la réalité. Chaque fois que  http://bookinghour.com/  traite les Données Personnelles,  http://bookinghour.com/  prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles  http://bookinghour.com/ les traiter.

7.2 Finalité des données collectées

http://bookinghour.com/  peut traiter tout ou partie des données :

• -pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• -pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
• -pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• -réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur  http://bookinghour.com/: adresse e-mail
• -pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email

http://bookinghour.com/  ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  http://bookinghour.com/  avoir les droits suivants :

• -droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• -droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• -droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• -droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• -droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• -droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  http://bookinghour.com/  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné

Dès que  http://bookinghour.com/ devient connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part,  http://bookinghour.com/  s'engage à détruire ses données, à moins que leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour satisfaire à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment  http://bookinghour.com/  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter  http://bookinghour.com/  par écrit à l'adresse suivante :

par écrit à l'adresse suivante :
4 pl Jean moulin 91270 Essonne, France.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite  http://bookinghour.com/  de rectifier, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à  http://bookinghour.com/  par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de  http://bookinghour.com/  peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles

http://bookinghour.com/  s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adapté » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Cependant,  http://bookinghour.com/  reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://bookinghour.com/  s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de  http://bookinghour.com/, ce dernier doit en informer le Client dans les meilleurs délais et l'informer des mesures correctives prises. En outre, http://bookinghour.com/  ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de  http://bookinghour.com/  et sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but d'atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de  http://bookinghour.com/  sont principalement nos agents du service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du  http://bookinghour.com/ site est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de  http://bookinghour.com/  et ses droits permettraient la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site  http://bookinghour.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,  http://bookinghour.com/  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,  http://bookinghour.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet (« tags »)

La  http://bookinghour.com/ site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de  http://bookinghour.com/. Cependant,  http://bookinghour.com/  n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume donc aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement à partir des options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et enregistré dans le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Cookies do not in any way risk damaging the User’s terminal.

http://bookinghour.com/  est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, et les recherches effectuées. Ces informations permettent  http://bookinghour.com/  pour améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s'il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, que ils sont rejetés, soit systématiquement, soit selon leur expéditeur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. http://bookinghour.com/  informe l'Utilisateur que, dans ce cas, les fonctions de son logiciel de navigation pourraient ne pas toutes être disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela peut également être le cas lorsque  http://bookinghour.com/  ou l'un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant,  http://bookinghour.com/  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par  http://bookinghour.com/, résultant (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité de  http://bookinghour.com/  d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://bookinghour.com/  peut également recourir aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le  http://bookinghour.com/ Site ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l'application mobile de  http://bookinghour.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site ou l'application mobile de  http://bookinghour.com/. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins retirer son consentement à  http://bookinghour.com/  déposer ce type de cookies.

Section 9.2. INTERNET TAGS

http://bookinghour.com/  peut utiliser occasionnellement des balises Web (également appelées « balises » ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF clairs, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste de l'analyse Web qui peut se trouver ( et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet  http://bookinghour.com/  d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet utilisant ces balises, et établir des rapports sur l'activité du Site à l'attention de  http://bookinghour.com/, et fournir d'autres services liés à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du  http://bookinghour.com/ Le site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Evry.